Tout ce qu’il faut savoir avant de faire construire une piscine dans les alpes maritimes

Réglementation en vigueur / impôts locaux

La construction d’une piscine enterrée ne nécessite aucune déclaration si la surface du bassin est inférieure à 10m2. En revanche, il faut faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie pour une piscine comprise entre 10 et 100 m². Au-delà de 100 m², le permis de construire est obligatoire (voir notre article à ce sujet).

Concernant la réglementation pour une piscine hors-sol, si le bassin est de moins de 10 m², il n’est pas nécessaire de déclarer les travaux en mairie, sauf si vous êtes en zone protégée.

En revanche pour les piscines hors sol entre 10 et 100 m², si elle est installée moins de trois mois dans l’année, aucune démarche n’est imposée. Au-delà de cette durée, une déclaration de travaux est obligatoire.

Une piscine représente une dépendance de l’habitation dès lors qu’elle ne peut être déplacée sans démolition, même si elle ne comporte aucun élément de maçonnerie au moment de la pose. Par conséquent, comme toute addition de construction, l’installation d’une piscine entraine une augmentation de la valeur locative de votre habitation servant de base à l’établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d’Habitation.

Le centre des Impôts Fonciers dont vous relevez doit être prévenu dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de votre piscine. La déclaration se fait via un formulaire portant la référence 6 704 modèle IL.  Si vous respectez le délai de 90 jours vous pourrez bénéficier pour votre piscine d’une exonération de deux ans de la Taxe Foncière.

Le meilleur emplacement

Avant de commencer les travaux d’installation de votre piscine, il est important de prendre en considération son emplacement. En effet le choix de ce dernier ne dépend pas uniquement des sols ou de l’équipement mais également de l’environnement. Il est impératif de consulter votre plan d’urbanisme local imposant une distance minimum entre votre piscine et les voies de circulation autour de votre habitation.

Il faut penser également à la place qu’il faudra pour que les engins puissent circuler au moment de l’installation.

Concernant l’orientation, une piscine orientée plein Sud profitera d’un ensoleillement maximal. Cependant, dans notre région ce n’est pas la meilleure solution car vous risquez de souffrir de la chaleur. Optez plutôt pour une orientation Sud-Est ou Sud-Ouest, tout dépend si vous préférez vous baigner le matin ou en fin de journée.

La sécurité

Depuis janvier 2004, la sécurité des piscines privées y compris celles à usage familial est encadrée par une loi. Tous les bassins enterrés ou semi-enterrés doivent disposer d’un système de sécurité destiné à empêcher la noyade des jeunes enfants.

Plusieurs systèmes existent :

• Alarme conforme à la norme NF P90-307, l’alarme est soit immergée (elle sonne quand l’enfant tombe dans l’eau), soit périphérique (elle se déclenche lorsqu’elle détecte une présence dans un périmètre donné)
• Couverture de sécurité conforme à la norme NF P90-308 : doit être assez solide pour rester en place sous le poids d’un jeune enfant
• Clôture ou barrière de piscine conformes à la norme NF P90-306
• Abri de piscine conforme à la norme NF P 90-309, qui vous permet en plus d’utiliser votre bassin même par mauvais temps.

Ultime recommandation et non des moindres, faites-vous accompagner par un professionnel car se lancer seul dans un tel projet peut se révéler très vite problématique.

Chez Aston Bâtiment nous disposons des compétences et du savoir-faire nécessaire pour la construction de votre piscine dans les règles de l’art et le respect des normes. N’hésitez pas à faire appel à nos services pour la réalisation de votre projet et consulter notre guide pour faire votre choix de catégorie de piscine.